| Dernières réponses |
|  bien compris sinon nada pour les réclamations contre la poste .
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| Donc un colis acheté chez eux si je comprends bien le sous-entendu.
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| Au fait d'après la poste;celle-ci est considérée comme responsable
des accidents de parcours pour les colis seulement et seulement si
l'emballage est considéré comme idoine .
En clair si l'objet a été envoyé dans une lettre ou boîte certifié P&T !
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| Le tout est d'éviter la mise en boîte... 
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| Si mes souvenir de licence sont exacts la close du tribunal de commerce ne s'applique pas si le littige a lieu entre un professionnel et un particulier,c'est le TGI qui est competant.Cette close est valable entre deux professionnels.
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| Et dire qu'il y en a qui font des franco de port à partir d'une certaine somme .
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| A propos d'emballage:
La cellulite, c'est ce qui enveloppe les femmes mais n'emballe pas les hommes.  
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| Pascal a écrit :
Trouve moi une facture de VPC où il y une ligne pour les frais postaux, une pour le prix de l'emballage et une pour la main d'oeuvre..... 
tsssssss dire que c'est moi qui cesse de fumer :p
Pascal  |
Impossible, tu le sais bien.
En règle général pour se simplifier la vie les sociétés ecrivent "Port et emballage" ou tout simplement "Port".
Il n'y a que les sociétés de manutention qui indiquent le cout de la main d'oeuvre si il y a utilisation d'un engin de levage/manutention.
Aucune société ne va indiquer que la pochette matelassée superbulle de Raja lui a couté 0.216 euros pièce, car il l'acheté lors d'une promo.
Pour être plus clair, il faut être informé des termes de vente de la chose avant la conclusion du contrat. D'ailleurs le coût de l'emballage est peut être inclu dans le prix de l'objet et donc ne doit pas venir s'ajouter au port ! 
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| bon ben moi je vais continuer a me fournir chez mon petit detaillant de province....
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| phi a écrit :
Question ?
Dans ce cas ,la marchandise pendant le transport est sous la responsabilité de qui ?
vendeur ou acheteur ? |
Vaste sujet polémique.
En tout cas, en cas de perte c'est à l'expéditeur de porter réclamations car c'est lui qui a déposé la lettre ou le colis.
En général, les professionels ont une clause dans leur contrat qui indique qu'ils gardent la propriété de l'objet ou du bien jusqu'au paiement intégral par l'acheteur, mais que ce même objet voyage aux risques et périls de l'acheteur.
En cas de perte par un transporteur, ce dernier applique un forfait au poids, me semble t il, si le colis ne fait pas l'objet d'un envoi en valeur déclaré.
Ensuite, Claude a raison, même si c'est parfaitement abhérent, la poste n'est pas responsable en cas de perte d'une lettre !!!!!! c'est pourtant leur métier principal !
Enfin, sauf accord différent, ce sont les termes de ventes du vendeur qui prévalent en cas de litiges, d'ailleurs il est même ecrit parfois que c'est le tribunal de commerce de la ville de tartenpion qui est juridiquement compétente en cas de litige. Pour être clair si vous achetez un objet à une société qui est domiciliée à Marseille et que vous avez un litige qui nécéssite un arbitrage juridique, c'est le tribunal de commerce de Marseille qui est compétent. délire si on habite dans l'nord.
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